Accord entre Alstom et le département américain de la Justice

Alstom a conclu un accord avec le département américain de la Justice (DOJ) qui clôt l’enquête sur des violations présumées de la loi américaine sur la corruption dans les transactions internationales (U.S. Foreign Corrupt Practices Act - FCPA). Après plusieurs années d’enquêtes et de discussions approfondies avec les autorités, deux filiales américaines, Alstom Power Inc. et Alstom Grid Inc. (anciennement Alstom T&D Inc.), ont accepté un accord de poursuites différées (deferred prosecution agreements) avec le DOJ relatif aux accusations de violation du FCPA; si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans. Une filiale d’Alstom, Alstom Network Schweiz AG (anciennement Alstom Prom AG), a accepté de plaider coupable de violation des règles anti-corruption du FCPA. Compte-tenu de ce qui précède, Alstom S.A. a accepté de plaider coupable de non-respect des dispositions du FCPA en matière de tenue des livres comptables et de contrôle interne et de payer une amende d’environ 772 millions de dollars. Le DOJ a par ailleurs stipulé qu’aucune partie de l’amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités Energie d’Alstom.

“Il y a eu un certain nombre de problèmes par le passé et je le regrette profondément”, a déclaré Patrick Kron, Président-Directeur Général d’Alstom. “Néanmoins, cet accord avec le DOJ met un point final à ce dossier et permet à Alstom de se concentrer sur la poursuite de nos efforts visant à nous assurer que nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques.”

Alstom a réalisé d’importants progrès en matière de conformité au cours de ces dernières années. Ainsi, les manquements visés dans l’accord avec le DOJ proviennent essentiellement de l’utilisation de consultants externes rémunérés par Alstom en fonction du succès des projets sur lesquels ils étaient retenus, en support des équipes commerciales internes. Afin de s’assurer qu’Alstom applique au mieux les meilleurs standards de conformité, le Groupe a mis fin au recours de consultants externes. Par ailleurs, dans le cadre d’un accord conclu avec la Banque mondiale en février 2012, Alstom s’est engagé à poursuivre l’amélioration de son programme interne de conformité et a confié à un Observateur (Monitor) la supervision de ses efforts en ce domaine. Ses travaux à ce jour ont confirmé qu’Alstom a mis en place un programme de conformité au sein du Groupe qui respecte les principes requis par les directives en matière de conformité et d’intégrité de la Banque mondiale.

Comme indiqué lors de la récente Assemblée Générale, au cours de laquelle la transaction portant sur la vente des activités Energie d’Alstom à General Electric a été approuvée, la combinaison, d’une part, des ajustements positifs découlant des négociations commerciales avec General Electric sur un certain nombre d’éléments et, d’autre part, de l’accord conclu avec le DOJ, n’aura pas d’impact significatif sur l’économie générale de la transaction avec General Electric.

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