Notice légale

Conditions d'utilisation

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Le directeur de la publication du site web est Bernard Delpit, en sa qualité de Président-Directeur Général d’ALSTOM Holdings, qui sera le représentant d'ALSTOM pour la totalité des sites Web d'ALSTOM situés en France.

ALSTOM Holdings, dont le siège social est situé au 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, est responsable de l’hébergement direct et permanent du portail ALSTOM.

L’intégralité du site, à savoir le logiciel, le contenu, les textes, graphismes, les vidéos, les images en direct et les images fixes, les sons, les icones, les procédés, le produit, la technologie, les documents téléchargeables et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive d'ALSTOM ou de ses donneurs de licence.

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De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom ALSTOM et/ou son logo ALSTOM, ainsi que toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur et objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse d'ALSTOM est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

Cette restriction (règle) s’applique également aux marques et/ou logo des partenaires commerciaux d’ALSTOM présentes sur le portail.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web ALSTOM, sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

Le non-respect de ces interdictions précitées constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ALSTOM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Limitation de responsabilité

TOUTE INFORMATION FOURNIE A TOUT UTILISATEUR SUR CE SITE EST FOURNIE SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT OU TACITEMENT, CECI Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, A L'APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON ; ALSTOM NE GARANTIT ABSOLUMENT PAS QUE L'ACCÈS AU PORTAIL NE SERA PAS INTERROMPU, QUE LE PORTAIL SERA SÉCURISÉ, N'AURA PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE OU QUE L'INFORMATION DONNÉE SUR LE PORTAIL SERA À TOUT INSTANT EXHAUSTIVE, EXACTE ET A JOUR.

L'information communiquée sur ce portail par ALSTOM a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation spécifique par l'utilisateur des matériaux/informations contenues dans ce portail est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

ALSTOM a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information dispensée sur ce portail était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.

L'information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et/ou complétée à tout moment sans avertissement.

Aucune information sur ce portail ne peut être considérée comme une invitation à vendre, acheter ou effectuer toute autre sorte de transaction concernant les actions, les certificats de titres en dépôt ou d'autres titres de placement d'ALSTOM cotés ou non cotés ou de toute autre d'une de ses filiales directes ou indirectes.

Aucun lien vers les sites Web d'ALSTOM ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable d'ALSTOM sous forme écrite, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre du groupe ALSTOM.

Les sites Web d'une tierce partie que l'utilisateur utilisera pour avoir accès à ce portail ne sont pas sous le contrôle d'ALSTOM. En conséquence, ALSTOM ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l'utilisation quelle qu'elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web. L’exploitant du site Web d’ALSTOM ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web d’ALSTOM en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Le site Web d’Alstom peut inclure des liens vers d’autres sites Web. Nous attirons votre attention sur le fait que dès lors qu’un Utilisateur a quitté le site d’Alstom, ce dernier n’a aucun contrôle sur cet autre site et que celui-ci n’est pas soumis à la notice sur la protection des données personnelles. Par conséquent, Alstom ne saurait être responsable de la protection ni du caractère privé de toute information que l’utilisateur fournit lors de la visite de cet autre site. L’utilisateur est donc invité à contrôler lui-même la politique de protection des données personnelles de tout autre site Web.

Ce portail fournit un accès aux données utilisées concernant ALSTOM au niveau international et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services ALSTOM qui ne sont pas disponibles dans le pays de l'utilisateur. Ceci ne signifie pas qu'ALSTOM envisage d'offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.

En règle générale, il est possible d'avoir accès au portail d'ALSTOM 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, ALSTOM est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du portail dans les cas suivants mais dont la liste n'est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

Ni ALSTOM, ni aucune de ses filiales directes ou indirectes ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système.

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L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin; qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est essentielle pour ALSTOM et un principe important de son Code d’Ethique. En sus, la Charte de Protection des Données Personnelles d’ALSTOM précise la manière dont ALSTOM utilise et protège les données personnelles que vous pouvez communiquer lorsque vous utilisez le site Web d’ALSTOM et est disponible en ligne pour votre information.

Le responsable de traitement d’ALSTOM est ALSTOM Transport SA. ALSTOM assure une pleine conformité aux lois et règlements en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement, au Règlement Général Européen de Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 Avril 2016. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ALSTOM a déposé une déclaration auprès de l'autorité de contrôle française (la « CNIL »).

Les utilisateurs du portail ALSTOM et/ou des sites Web ALSTOM (les « Sites ») sont, par la présente notice légale, informés que dès lors que des données à caractère personnel sont recueillies sur le portail, Alstom s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en préservant leur confidentialité et leur intégrité. Lorsqu’un utilisateur visite les sites Web d’Alstom, ALSTOM ne collecte pas de données personnelles et surveille uniquement les pages qui sont utilisées et la manière dont elles sont utilisées, sans avoir la possibilité d’identifier l’utilisateur en tant qu’individu.

En devenant un utilisateur inscrit et/ou en répondant à une enquête et/ou à tout autre sorte de questionnaire sur un/les Sites, l'utilisateur reconnaît qu'il fournit volontairement à ALSTOM et/ou une/ses filiale(s) dans le monde, des données identifiables personnellement le concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) (« données personnelles »). Les données personnelles recueillies ou traitées par ALSTOM lors de la navigation des utilisateurs sur les Sites sont destinées généralement à répondre à une requête de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique de son compte personnel présent sur les Sites. ALSTOM (ou une tierce partie sur instruction d'ALSTOM) peut utiliser les données personnelles afin de prendre contact avec l'utilisateur inscrit sur son/ses Site(s) au sujet d’offres commerciales menées par ALSTOM, des communications d’ALSTOM et/ou lors de campagne de sondages en ligne organisées par ALSTOM ou à sa demande à une tierce partie dans le but d’identifier les profils des clients d'ALSTOM et d’améliorer l’offre produits et services qui leur est proposée.

A titre de règle générale, ALSTOM s'abstient de vendre, louer ou commercialiser les données personnelles de l'utilisateur et dans de rares occasions si celles-ci se présentent, ALSTOM recueille le consentement de l’utilisateur avant de procéder à toute action de ce type.

En cas de collecte, les données personnelles de l’utilisateur sont conservées de manière à permettre leur identification uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Sécurité

ALSTOM s’assure que des mesures appropriées de sécurité, de confidentialité et de préservation de l’intégrité sont mises en œuvre en son sein pour fournir une protection contre les traitements illicites ou non autorisés et contre les pertes accidentelles, les destructions ou dommages.

ALSTOM s’assure également que les sauvegardes adéquates sont mises en œuvre pour fournir le niveau requis de protection en cas de transfert international.

Exercice des droits

En application de cette notice légale, l’utilisateur a, à tout moment, un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de toute donnée personnelle qui pourrait être détenue par ALSTOM et /ou le droit de demander la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement de ces données personnelles. Ces demandes doivent être adressées à ALSTOM à data.privacy@alstomgroup.com ou par courrier à ALSTOM Transport SA, Attn E&C Data Privacy, 48 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.

Cookies

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L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le portail ALSTOM et/ou sur les Sites et qui utilisent tout ou partie de leurs fonctionnalités.

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