Le Ministère Public de la Confédération Suisse confirme l’absence de système de corruption au sein d’Alstom. Il sanctionne l’entreprise pour « négligence » dans trois cas isolés.

Le Ministère Public de la Confédération Suisse a clos le 22 novembre 2011 l’enquête menée pour déterminer si le Groupe Alstom et certaines de ses filiales n’avaient pas contrevenus aux règles prohibant le paiement d’agents publics étrangers pour obtenir illégalement des contrats.

Cette enquête, ouverte en octobre 2007, a conduit les procureurs fédéraux suisses à examiner plusieurs centaines de contrats signés par l’entreprise avec des agents commerciaux et des consultants. Les contrats examinés portaient sur une période allant des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.

Comme de nombreuses entreprises fournissant des biens d’équipements, Alstom peut s’appuyer pour certains projets sur des partenaires qui complètent le travail commercial de ses propres équipes dans le cadre d’appels d’offres complexes. Ce recours à des partenaires est légal, comme le souligne le Ministère Public de la Confédération lui-même, sous réserve que les paiements répondent à des prestations effectives et ne contribuent pas à des activités illicites menées par ces partenaires.

Alstom relève avec satisfaction qu’à l’issue de cette enquête approfondie, le Ministère Public de la Confédération conclut à l’absence de tout système ou de toute caisse noire qui auraient pu être utilisés pour la corruption d’agents publics dans le but d’obtenir illégalement des contrats. Il souligne au contraire que l’entreprise a « introduit progressivement, et continuellement adapté et amélioré » des processus internes et une organisation visant à prévenir les entorses aux strictes règles d’éthique mises en place au sein du groupe. Au premier rang de ces processus se trouve la décision prise dès 2000 de centraliser la gestion des contrats des agents commerciaux pour en assurer un meilleur contrôle. Le Ministère Public de la Confédération prend acte des «efforts considérables qui ont été consentis pour observer les règles en vigueur ». Dans ses attendus, il mentionne que les processus de contrôle des relations avec les agents commerciaux d’Alstom ont été jugés au meilleur niveau international dans une certification accordée en 2009 par le cabinet indépendant ETHIC Intelligence, après un audit réalisé par la société suisse SGS. Cette certification a été renouvelée en 2011. De plus, l’ensemble du programme d’intégrité de l’entreprise a également été certifié en 2011, une première pour une entreprise française du CAC40.

Tout en reconnaissant les efforts menés par Alstom depuis plus de dix ans pour prémunir l’entreprise du non-respect des règles du commerce international, le Ministère Public de la Confédération a cependant relevé que ces efforts d’organisation se sont avérés insuffisants à une certaine période. Il a en effet identifié trois cas pour lesquels il conclut que des paiements inappropriés ont été versés à des agents publics, en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie. Dans deux de ces trois cas, Alstom serait elle-même victime des agissements de certains de ses collaborateurs, qui auraient bénéficié de rétro-commissions, « s’enrichissant ainsi eux-mêmes aux dépens de l’entreprise ». Dans le troisième cas, Alstom n’était que le sous-traitant d’un consortium.

Le Ministère Public de la Confédération a donc sanctionné l’entreprise pour « négligence » dans les trois cas visés, en lui imposant une amende de 2,5 millions de francs suisses (environ 2 millions d’euros), auxquels s’ajoute le paiement d’un montant correspondant aux bénéfices supposés, estimés à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d’euros).

Le Ministère Public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales.

Alstom a, depuis l’origine de cette procédure, constamment affirmé que l’entreprise n’avait jamais organisé, autorisé ou laissé faire aucun acte de corruption ou aucune entorse aux règles et lois en vigueur. Considérant que l’enquête a clairement démontré l’absence de tout système de corruption, Alstom a décidé de ne pas engager une procédure pour contester la décision du Ministère Public de la Confédération.


Contacts presse
Christine Rahard, Stéphane Farhi – Tel +33 1 41 49 32 95 /33 08
christine.rahard@chq.alstom.com – stephane.farhi@chq.alstom.com

Relations investisseurs
Emmanuelle Châtelain, Juliette Langlais - Tel + 33 1 41 49 37 38 / 21 36
investor.relations@chq.alstom.com

Internet www.alstom.com