Éthique
Procédure d'alerte
Tout collaborateur d'Alstom ou toute personne ou tierce partie peut utiliser la Procédure d'Alerte, dans le respect de la loi et des règles applicables dans le pays où il réside ou exerce ses activités, s'il suspecte une violation du Code d’Ethique ou des règles et politiques d’Alstom.
Comment faire une alerte ?
Plusieurs moyens existent pour rapporter une violation :
Déroulement des enquêtes
L’entreprise dispose d’un délai de 7 jours pour accuser réception de l’alerte et doit informer l’auteur dans un délai raisonnable des mesures envisagées ou prise à la suite de son alerte.
Gestion des alertes
Les départements de l’Audit interne et de l’Ethique et Conformité d’Alstom sont conjointement responsables de la gestion des alertes remontées via la procédure d’alerte, conformément aux politiques et procédures ALSTOM applicables. Les départements de l’Audit interne et de l’Éthique et de la Conformité procéderont à une évaluation préliminaire conjointe de toutes les alertes afin de déterminer la catégorie appropriée et si le cas implique une violation potentielle de la loi, des règles ou des instructions d’Alstom.
Engagement d’Alstom
Tout sera mis en œuvre pour respecter le désir de confidentialité émis par toute personne souhaitant faire un rapport. L’anonymat est également une possibilité offerte aux individus au moment de soumettre leur rapport dans la Procédure d’Alerte. Alstom honorera son engagement selon lequel aucun employé ou tiers ne subira de représailles, telles qu’un changement de statut, des menaces, du harcèlement ou toute autre forme de discrimination et de représailles résultant de l’utilisation de la procédure d’alerte ou de la divulgation d’informations de bonne foi.
