La justice canadienne reconnaît à Alstom le droit
de participer à un appel d’offres pour le
renouvellement du métro de Montréal

Alstom avait engagé le 28 juin 2006 devant la Cour
Supérieure du Québec une procédure visant à
contester la méthode retenue par le Gouvernement du
Québec dans le projet de renouvellement de la flotte de
métros de la ville de Montréal.

Le Gouvernement du Québec avait en effet annoncé le
11 mai 2006 qu’il avait demandé à la
Société de Transport de Montréal (STM),
opérateur du métro de Montréal, d’entrer
en négociation exclusive, sans appel d’offres, avec
la société canadienne Bombardier, pour le
remplacement des 336 voitures sur pneus du métro. La
valeur de ce contrat avait été estimée à
1,2 milliard de dollars canadiens (816 millions d’euros).

Cette décision était basée sur
l’affirmation que Bombardier était « le seul
fabricant de voitures de métro au Canada ». Alstom
avait alors décidé de la contester, en
démontrant qu’il était apte à fournir le
matériel demandé.

Alstom avait rappelé à cette occasion son attachement
au principe de l’ouverture des marchés et de la
libre concurrence, en soulignant qu’il n’était
pas acceptable qu’un constructeur puisse participer en
Europe à tous les appels d’offres, tout en
bénéficiant d’une protection de fait sur son
marché domestique.

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